1. Identification de l'éditeur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent au service Caralens, édité par Mouhamad Fadal Mbaye, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 942 991 571 00012, domicilié au 5 rue du 8 mai 1945, 93000 Bobigny, France.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Caralens, plateforme SaaS de génération de photos produit par intelligence artificielle.
3. Acceptation
En créant un compte sur Caralens, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
4. Description du service
Caralens est un service de génération d'images produit pour l'e-commerce via intelligence artificielle. À partir d'une photo source uploadée par l'utilisateur et d'une description textuelle, le service génère une photo produit professionnelle adaptée à l'e-commerce.
5. Inscription et compte
La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
6. Tarification et paiement
Caralens propose les plans suivants :
- Free : 3 crédits offerts à l'inscription
- Starter : 19,99 €/mois — 50 crédits
- Pro : 49,99 €/mois — 200 crédits
- Boost : 9,99 € — recharge ponctuelle de 25 crédits (réservée aux abonnés Starter et Pro)
Les paiements sont traités via Stripe. L'abonnement mensuel est renouvelé automatiquement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace compte.
Conformément à l'article 293 B du CGI, TVA non applicable.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour toute commande de service en ligne.
Toutefois, en application de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant à un abonnement Caralens ou en achetant un Boost, vous demandez expressément :
- l'exécution immédiate du service (mise à disposition des crédits) ;
- et renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la partie consommée.
Vous conservez ce droit pour la partie du service non encore consommée (crédits restants non utilisés), pendant 14 jours à compter de la souscription.
8. Crédits
1 crédit équivaut à 1 génération d'image. En cas d'échec technique du service, les crédits consommés sont automatiquement remboursés. Les crédits sont renouvelés mensuellement selon le plan souscrit. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant.
9. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les images générées via Caralens et peut les utiliser commercialement sans aucune restriction.
10. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à n'uploader que des photos dont il détient les droits. Il est strictement interdit d'utiliser le service pour générer du contenu haineux, sexuellement explicite, violent ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
11. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Caralens met tout en œuvre pour assurer la qualité des générations mais ne garantit pas un résultat parfait à chaque photo générée.
12. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page /account. Caralens se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
13. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
14. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Caralens proposera prochainement à ses clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès la souscription effective (en cours).
En cas de litige avec Caralens, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Modification des CGU
Caralens se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de page. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs et entrera en vigueur 30 jours après notification.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@caralens.com.